Conditions générales de fonctionnement de notre clinique

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente .
Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1 appellation de l’établissement de soins

Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr ressources documentaires-cahiers des charges .
Pour nous joindre , appeler le 03 83 54 27 67 .
Vous pouvez également consulter notre site www.veterinaire-cunat-nancy.com

2 horaires d’ouverture et accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
le samedi de 9h00 à 12h00 .
Les consultations et les interventions chirurgicales ont lieu sur rendez vous uniquement .
En cas d’urgence , veuillez nous appeler par téléphone afin que nous puissions vous recevoir dans les meilleurs delais tout en garantissant à chacun la meilleure qualité de soins possible.

3 personnel affecté aux soins des animaux

Frédérique Cunat , docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon,1994
Ingrid Ledieu , docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ,2001

Hélène Humblot – Strasser , ASV , échelon 5
Emilie Gottié , ASV échelon 4

4 prestations effectuées au sein de la clinique

consultations de médecine générale, pluridisciplinaire

dentisterie

chirurgie de convenance
chirurgie gynécologique
chirurgie des tissus mous et de l’abdomen
certaines chirurgies ophtalmologiques
biopsies cutanées et ganglionnaires

En fonction des cas , certaines consultations et chirurgies sont référées à d’autres établissements de soins , avec l’accord du client.

analyses sanguines : plateau complet d’analyseurs Idexx pour numération-formule, ionogramme, biochimie, endocrinologie
Certaines analyses sont réalisées par un laboratoire vétérinaire extérieur avec l’accord du client.

analyses urinaires : densité, bandelette, examen microscopique , bactériologie qualitative
L’analyse des cristaux, la bactériologie avec antibiogramme sont réalisées par un laboratoire vétérinaire extérieur avec l’accord du client.

cytologie des prélevements cutanés et des liquides hormis relatifs à la cancérologie (prélévements envoyés à un laboratoire spécialisé vétérinaire).

imagerie médicale :
Radiographie avec dévelopement numérique : appareil sedecal mini SHF210
Echographie abdominale : appareil VERSANA BALANCE
Les radiographies et échographies peuvent être imprimées et remises au client sur simple demande .
Les scanners, échographies cardiaques et abdominales complexes sont référés chez des collègues de l’agglomération nancéenne.

anesthésies gérérales :
Le protocole est choisi en fonction de l’espèce , de l’état de santé, de l’âge, du risque chirurgical, de la durée de l’intervention.
Nous utilisons toujours une prémédication afin de réduire les doses d’anesthésique et la douleur post-opératoire (dexmédétomédine, diazepam, xylasine, opiacés)
puis l’anesthésie est soit fixe (par injection:propofol,kétamine) soit gazeuse (par intubation endotrachéale et inhalation de gaz anesthésiant:isoflurane): appareil moduflex coaxial.
Nous disposons d’un dispositif de suivi des paramètres per-opératoires: monitoring SM100, d’un générateur d’oxygène , d’une cage à oxygénation, d’un électrocardiographe.

délivrance des médicaments , vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques:
conformément à la législation en vigueur.

5 surveillance des animaux hospitalisés

En semaine : sont à la clinique dans des cages individuelles , restent à la clinique la nuit sauf si leur état de santé est instable, auquel cas ils sont surveillés au domicile du vétérinaire .
Du samedi après-midi au lundi matin:surveillance et traitements au domicile du vétérinaire.

6 permanence et continuité de soins

Nous avons passé un contrat de gestion des urgences avec l’établissement vétérinaire suivant:
CLINIQUE VETERINAIRE VETONIMO, 6 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre,
tel 03 83 540 540

7 espèces traitées

chats
chiens
furets
petits mammifères: lapins, cochons d’Inde, rats, chinchillas, souris, hamsters, octodons, gerbilles etc
oiseaux de volière pour les petits soins

Pour les autres espèces (équidés, animaux de rente, reptiles ) ,nous ne disposons pas du matériel et des compétences pour assurer les soins mais pourrons vous orienter vers des établissements adaptés

8 risque thérapeutique, anesthésique, risque lié à la contention

Tout traitement médicamenteux ou chirurgical comportant un risque potentiel, le client en sera informé soit verbalement dans la pratique courante , soit par écrit sous forme d’un contrat de soins en cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient .
Avant chaque intervention chirurgicale , dans la mesure ou le client est joignable et l’intervention prévisible, une proposition de bilan sanguin pré-opératoire sera remise au client.
Si un animal est agressif , une contention peut être nécessaire à l’aide de gants et d’une muselière par exemple afin d’éviter une blessure de l’animal et du personnel soignant
en cas de refus de la part du propriétaire, nous ne pourrons pas effectuer l’examen.

9 devenir des animaux décédés

En cas de décès de l’animal, nous pouvons restituer le corps au propriétaire si celui -ci souhaite l’inhumer .
Dans les autres cas, Esthima située avenue du District , 57380 Faulquemont , tel 03 87 94 69 04, assure la prise en charge du corps et sa crématisation plurielle ou individuelle en présence ou non du propriétaire.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

10 admission des chiens de première et deuxième catégories

Nous les acceptons sans problème dans notre clinique à conditions qu’ils soient muselés en salle d’attente et présentés par une personne majeure.

11 admission des animaux errants

Ils sont soignés si leur état le nécessite , rendus à leur propriétaire si leur identification le permet ou sont pris en charge par la société Chenil Service 54840 Velaine en Haye.

12 conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d’attente et sur notre site internet www.veterinaire-cunat-nancy.com
L’ensemble des tarifs est à disposition du client sur simple demande.
Le total à régler (soins,actes chirurgicaux,médicaments et autres produits ) donnera lieu à la production d’une facture détaillée.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact ,en particulier lorsqu’une hospitalisation pour une durée indéterminée est nécessaire.
Le client sera informé par l’établissement d’un devis sur simple demande et pourra régler par paliers financiers au fur et à mesure des soins.

13 modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé ou échelonné peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Ceci ne concerne ni les actes de convenance comme les vaccinations et les stérilisations, ni les actes programmables à l’avance non urgents, ni la vente d’aliments ou le renouvellement de traitements.
Les aliments ou médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois à la clinique pourront être repris et donner lieu à un avoir ou un remboursement avec l’accord du vétérinaire.

En cas de non-paiement, le service de contentieux ONCG sera informé et chargé du recouvrement de la créance.

14 litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires , BP 74140, 57040 Metz cedex 01.

15 responsabilité civile professionnelle et assurance lors du transport des animaux

souscrites chez Allianz, 122, boulevard de la Rochelle, BP 90078, 55002 Bar-le-Duc cedex

16 loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « informatique et libertés »  du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès , de modification ,de suppression des données le concernant auprès des docteurs vétérinaires Cunat et Ledieu .
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel.
Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi .

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